La Déco à Bordeaux

Version du 01/06/2024

Préambule

Abonné : désigne chaque professionnel personne physique, ou chaque personne morale, souscrivant au contrat d’abonnement pour une Fiche LaDécoABordeaux.

Site : désigne le Site internet www.ladecoabordeaux.fr. LaDécoABordeaux est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 849 957 873, ayant son siège social 41, rue Boyer, 33000 Bordeaux.

Ce contrat d’abonnement est régi par les présentes conditions générales d’Abonnement (ci-après dénommées les CGA), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute demande d’abonnement suppose l’acceptation des conditions prévues dans le présent contrat d’abonnement dont l’Abonné reconnait avoir pris connaissance, l’avoir compris et accepté en parfaite connaissance de cause. Le présent contrat d’abonnement a pour but de définir les droits et obligations des parties.

1. Description de l’Abonnement : L’abonnement comprend la mise en ligne d’un article sur le Site d’un article LaDécoABordeaux. L’article LaDécoABordeaux est une présentation digitale de l’activité professionnelle de l’Abonné. Elle est accessible à partir d’une recherche effectuée sur le Site. L’article LaDécoABordeaux se conçoit par LaDécoABordeaux après que le professionnel ait fait une demande d’adhésion (dépôt de candidature) selon la tarification annuelle en vigueur. La mise en ligne de l’article sera effective dans les 7 jours ouvrés à compter du paiement de l’abonnement annuel.

Un article avec photo est un espace dédié à un client comprenant 1 à 10 photos en fonction du format choisi ainsi qu’un «encadré texte» consacré à la présentation de l’établissement rédigé par LaDécoABordeaux.

 L’«encadré texte» n’est pas un publi-rédactionnel. Il est rédigé en toute indépendance par un rédacteur de LaDécoABordeaux. L’ «encadré texte» n’est pas soumis à la validation de l’annonceur. La teneur des renseignements donnés dans cet «encadré texte» ne peut pas constituer un motif de non-paiement de l’abonnement.

Les photos peuvent être la propriété de LaDécoABordeaux ou être fournies par l’annonceur pour l’année en vigueur.

L’abonné autorise LaDécoABordeaux à utiliser les photos de son site internet et/ou des publications de son compte Instagram pour ses besoins de communication. L’abonné confirme donner son consentement libre et éclairé pour une durée de 12 mois maximum. L’abonné renonce à tout droit de poursuivre LaDécoABordeaux pour l’utilisation de son image et conformément à ces conditions générales d’Abonnement.

L’abonnement LaDécoABordeaux comprend une insertion sous la forme d’article sur le site internet www.ladecoabordeaux.fr et des Posts / Réel / Remix / Story / Repost sur les pages Facebook ou Instagram ou Pinterest de LaDécoABordeaux.

LaDécoABordeaux se réserve le droit de diffuser et/ou reposter en toute indépendance les publications selon son propre calendrier de publications sur les pages Instagram ou Facebook ou Pinterest de LaDécoABordeaux.

L’Article LaDécoABordeaux est un article illustré de photos (1 à 10) avec la présence de liens vers le site internet de l’annonceur et de son compte instagram. L’article sera présent sur la Home page  « A LA UNE » du site www.ladecoabordeaux.fr pendant quelques jours. L’article restera ensuite en permanence accessible via l’onglet «Guide» du site. L’article pourra faire également l’objet de publications sur les réseaux sociaux et pourra être relayé dans la Newsletter LaDécoABordeaux. 

La mise en ligne sur le site internet est garantie sous 7 jours pour une durée de 12 mois maximum (année civile) et à compter du paiement de l’abonnement annuel. Un prorata sera calculé en fonction du nombre de mois écoulés dans l’année.

L’abonnement prend effet au moment de la mise en ligne de l’article LaDécoABordeaux et non au moment du remplissage de la fiche LaDécoABordeaux par l’Abonné.

La Fiche LaDécoABordeaux est indépendante de «l’article de LaDécoABordeaux» et de tout engagement éditorial sur les autres supports de LaDécoABordeaux.

LaDécoABordeaux se réservent le droit de refuser tout abonnement contraire aux intérêts légitimes, matériels ou moraux des supports qu’elle édite ainsi qu’aux lois et usages de la profession. L’Abonné garantit à LaDécoABordeaux qu’il est propriétaire des droits ou qu’il bénéficie d’un droit d’exploitation sur les photographies et vidéos (objet de l’article LaDécoABordeaux) qu’il fournit.

En particulier, l’Abonné déclare qu’il a respecté le droit à l’image des personnes physiques représentées et qu’il a recueilli l’autorisation écrite desdites personnes préalablement à la publication de leur image par la LaDécoABordeaux. L’Abonné déclare s’être conformé à la législation en vigueur et notamment à l’article 9 du Code Civil et se reconnaît seul responsable de tout libellé susceptible de provoquer une demande de dommages et intérêts de la part d’un tiers.

LaDécoABordeaux se réserve le droit de modérer les contenus fournis par l’Abonné. En aucune manière, LaDécoABordeaux ne garantit le succès de l’article de LaDécoABordeaux ou les résultats obtenus à cette occasion par l’Abonné.

2. Souscription de l’abonnement : Le Contrat d’Abonnement entre en vigueur à la date de la souscription à l’Abonnement, c’est-à-dire dès l’acceptation de l’offre par l’Abonné. Dans le cas d’un paiement de l’abonnement par virement, la réception du virement vaudra signature et acceptation du contrat d’abonnement et des Conditions Générales d’Abonnement.

3. Durée de l’abonnement : Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée de 12 mois correspondant à l’année civile. Il est résiliable à tout moment à l’initiative de l’abonné ou de LaDécoABordeaux dans les conditions décrites à l’article 5.

4. Conditions Financières de l’Abonnement

4.1. Paiement de l’abonnement Le paiement de l’abonnement se fait annuellement par virement pour une année civile ou au prorata de la date de souscription.

4.2. Facturation de l’abonnement Les sommes réglées par l’abonné au titre du Contrat font l’objet d’une facture émise annuellement d’avance pour l’Abonnement. Les factures sont envoyées à l’Abonné sous format pdf par courriel.

5. Résiliation

5.1. – LaDécoABordeaux se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis l’Abonnement, en cas de : – violation grave ou renouvelée par l’Abonné de ses obligations légales ou contractuelles, – demande des autorités nationales judiciaires et/ou administratives compétentes.

5.2. – A l’initiative de l’abonné, l’Abonné peut résilier le contrat à tout moment sans préavis. En cas de résiliation au cours de l’année civile, Le montant de l’abonnement reste dû et ne fera l’objet d’aucun remboursement par LaDécoABordeaux.

6. Modifications des CGA et modifications tarifaires LaDécoABordeaux se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Abonnement et les conditions tarifaires de l’abonnement à tout moment.

7. Traitement des Données Personnelles Chacune des Parties s’engage, pour les traitements qui la concerne, à se conformer au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles. Dans le cadre de l’exécution des présentes CGA, LaDécoABordeaux est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’annonceur lui-même et/ou des personnes travaillant pour lui et/ou son mandataire : informations de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone). Les informations sont conservées durant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de celle-ci. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre est soumis à la politique de confidentialité de LaDécoABordeaux est directement consultable sur son site internet www.ladecoabordeaux.fr dans la rubrique « Protection des Données Personnelles et respect de la Vie Privée ». L’annonceur et ses collaborateurs concernés disposent des droits tels que prévus par la Règlementation applicable. Pour exercer ces droits, ils peuvent adresser un courriel à l’adresse suivante : ladecoabordeaux@gmail.com

8. Compétence Tous les litiges pouvant naître de l’exécution du contrat d’abonnement sont de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de Bordeaux.